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Assurances & Crédits Bousman
Assurances & crédits Bousman sprl Crédits hypothécaires. Financements Regroupements de prêts Leasing / Safe Lease
Avenue des Villas 61 boite 2  1340 Ottignies   Fsma 48125       N°entreprise  0475320487
Nous sommes joignable au 010/45.28.26 Lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 & 14h00 à 18h00 Vendredi  de 9h00 à 12h00 & 14h00 à 17h00 Autres heures sur rdv / Samedi sur rdv info@bousman.be
«Dans le cadre du respect de la loi du 30 juillet 2013 et de ses arrêtés royaux , notre bureau vous communique les informations suivantes » : I. INFORMATIONS SUR NOTRE BUREAU => INFORMATIONS GENERALES Assurances BOUSMAN sprl N° d’entreprise 0475320487 Notre bureau est inscrit sous le numéro 48125 dans la catégorie des courtiers d’assurances dans le registre des intermédiaires d’assurances tenu par la FSMA dont le siège est situé Rue du Congrès 12-14 à 1000 Bruxelles et qui consultable sur le site www.fsma.be. » Les modes de communication à utiliser entre le bureau et le client, y compris le cas échéant, pour ce qui concerne la souscription de contrats d’assurance (téléphone, fax, gsm ,email) Langue(s) dans la/(les)quelle(s) le client peut communiquer avec le bureau et recevoir des documents et autres informations de sa part « La/les langue(s) utilisée(s) par notre bureau est le français» Règlement extrajudiciaire des plaintes « Notre bureau fait de son mieux pour vous satisfaire. En cas de problème ou de question, nous nous tenons à votre disposition. Si vous aviez une plainte concernant notre prestation de service que nous n’avons pas pu régler ensemble, vous pouvez contacter le Service Ombudsman Assurances dont le siège est situé Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles - Tél. 02/547.58.71 - Fax. 02/547.59.75 - info@ombudsman.as - www.ombudsman.as. » Conditions générales de prestation de services d’intermédiation en assurances => RAPPORTS ADEQUATS Nature, fréquence et dates des rapports adéquats (voir article 27 § 8 de la loi de 02/08/2002 - article 4 8° de l’AR n°1)  -  Règlement FSMA à venir. => POLITITIQUE EN MATIERE DE CONFLITS D’INTERÊTS « Conformément à la législation, notre bureau a développé une politique en matière de conflits d’intérêts (=> lien vers la Politique en matière de conflits d’intérêts – Résumé). Un complément d’information sur cette politique peut être obtenu sur demande. Il vous sera remis sur support durable. » => INDUCEMENT « Pour les services d’intermédiation en assurances prestés, notre bureau est rémunéré sous la forme de commissions. Notre bureau peut en outre percevoir une rémunération liée au portefeuille d’assurances auprès d’une entreprise d’assurances déterminée ou aux tâches effectuées pour son compte  par notre bureau.  Pour plus d’information, veuillez-vous reporter à l’espace client de notre site internet ou contactez notre bureau ». Dans l’espace client => lien vers la bibliothèque IBP (voir point 7.4.2. de la Circulaire FSMA  pour le détail des informations à communiquer en matière d’inducement). II. INFORMATIONS RELATIVES AUX TYPES DE SERVICES ET DE CONTRAT QUE NOTRE BUREAU PEUT PROPOSER « Notre bureau offre des services d’intermédiation en assurances. Ces services consistent à fournir des conseils sur des contrats d'assurance, à présenter ou à proposer des contrats d’assurance ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion ou à les conclure, ou à contribuer à leur gestion et à leur exécution. Notre bureau exerce ses activités dans les branches suivantes. Liste des branches: 1. Accidents – 2. Maladie – 3. Corps de vיhicules terrestres, autres que ferroviaires – 4. Corps de vיhicules ferroviaires – 5. Corps de vיhicules aיriens – 6. Corps de vיhicules maritimes, lacustres et fluviaux – 7. Marchandises transportיes, y compris les marchandises, bagages et tous autres biens – 8. Incendie et יlיments naturels – 9. Autres dommages aux biens – 10. R.C. vיhicules terrestres automoteurs – 11. R.C. vיhicules aיriens – 12. R.C. vיhicules maritimes, lacustres et fluviaux – 13. R.C. gיnיrale – 14. Crיdit – 15. Caution – 16. Pertes pיcuniaires diverses – 17. Protection juridique – 18. Assistance – 21. Assurances sur la vie non liיes א des fonds d'investissement א l'exception des assurances de nuptialitי et de natalitי – 22. Assurances de nuptialitי et de natalitי non liיes א des fonds d'investissement – 23. Assurances sur la vie, assurances de nuptialitי et de natalitי liיes א des fonds d'investissement – 24. L'assurance pratiquיe en Irlande et au Royaume-Uni, dיnommיe "permanent health insurance" (assurance maladie, א long terme, non rיsiliable) – 25. Les opיrations tontiniטres – 26. Les opיrations de capitalisation – 27. Gestion de fonds collectifs de retraite – 28. Les opיrations telles que visיes par le Code franחais des assurances au livre IV, titre 4, chapitre Ier – 29. Les opיrations dיpendant de la durיe de la vie humaine, dיfinies ou prיvues par la lיgislation des assurances sociales, lorsqu'elles sont pratiquיes ou gיrיes en conformitי avec la lיgislation d'un Etat membre par des entreprises d'assurances et א leur propre risque. Vous trouverez ci-après, par branche, les contrats d’assurance que notre bureau propose, les conditions/couvertures y relatives. => lien vers la bibliothèque IBP – à classer par branche + rajouter fiche info financière assurance-vie. Des informations concernant la description de la nature et des risques liés aux assurances d’épargne et d’investissement sont disponibles sur les fiches info financière assurance-vie et en cliquant sur les liens ci-après : branche 21 (http://www.wikifin.be/fr/thematiques/epargner-et-investir/assurance-vie-branche- 21/assurance-epargne) – branche 23 http://www.wikifin.be/fr/thematiques/epargner-et-investir/produit-dassurance-vie-de-la-branche-23/assurer-et-placer) . » III. INFORMATIONS A PROPOS DES COÛTS ET FRAIS LIES Coûts et frais liés - Article 9 de l’AR N 2 du 21 févrie
Mifid
Nous sommes contrôlés par la Fsma  Rue congrestraat 12/14 1000 Bruxelles / SPF Economie Rue du Progrès 50 1210 Saint-Josse-ten-Noort
Nous sommes joigniable au 010/45.28.26 Lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 & 14h00 à 18h00 Vendredi de 9h00 à 12h00 & 14h00 à 17h00 Autres heures sur rdv / Samedi sur rdv Info@bousman.be
Avenue des villas 61 boite 002 1340 Ottignies  Fsma 48125   N° entreprise 0475320487 Nous sommes contrôlés par la Fsma  Rue congrestraat 12/14 1000 Bruxelles  SPF Economie Rue du Progrès 50 1210 Saint-Josse-ten-Noort
«Dans le cadre du respect de la loi du 30 juillet 2013 et de ses arrêtés royaux , notre bureau vous communique les informations suivantes » : I. INFORMATIONS SUR NOTRE BUREAU => INFORMATIONS GENERALES Assurances BOUSMAN sprl N° d’entreprise 0475320487 Notre bureau est inscrit sous le numéro 48125 dans la catégorie des courtiers d’assurances dans le registre des intermédiaires d’assurances tenu par la FSMA dont le siège est situé Rue du Congrès 12-14 à 1000 Bruxelles et qui consultable sur le site www.fsma.be. » Les modes de communication à utiliser entre le bureau et le client, y compris le cas échéant, pour ce qui concerne la souscription de contrats d’assurance (téléphone, fax, gsm ,email) Langue(s) dans la/(les)quelle(s) le client peut communiquer avec le bureau et recevoir des documents et autres informations de sa part « La/les langue(s) utilisée(s) par notre bureau est le français» Règlement extrajudiciaire des plaintes « Notre bureau fait de son mieux pour vous satisfaire. En cas de problème ou de question, nous nous tenons à votre disposition. Si vous aviez une plainte concernant notre prestation de service que nous n’avons pas pu régler ensemble, vous pouvez contacter le Service Ombudsman Assurances dont le siège est situé Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles - Tél. 02/547.58.71 - Fax. 02/547.59.75 - info@ombudsman.as - www.ombudsman.as. » Conditions générales de prestation de services d’intermédiation en assurances => RAPPORTS ADEQUATS Nature, fréquence et dates des rapports adéquats (voir article 27 § 8 de la loi de 02/08/2002 - article 4 8° de l’AR n°1)  -  Règlement FSMA à venir. => POLITITIQUE EN MATIERE DE CONFLITS D’INTERÊTS « Conformément à la législation, notre bureau a développé une politique en matière de conflits d’intérêts (=> lien vers la Politique en matière de conflits d’intérêts – Résumé). Un complément d’information sur cette politique peut être obtenu sur demande. Il vous sera remis sur support durable. » => INDUCEMENT « Pour les services d’intermédiation en assurances prestés, notre bureau est rémunéré sous la forme de commissions. Notre bureau peut en outre percevoir une rémunération liée au portefeuille d’assurances auprès d’une entreprise d’assurances déterminée ou aux tâches effectuées pour son compte  par notre bureau.  Pour plus d’information, veuillez-vous reporter à l’espace client de notre site internet ou contactez notre bureau ». Dans l’espace client => lien vers la bibliothèque IBP (voir point 7.4.2. de la Circulaire FSMA  pour le détail des informations à communiquer en matière d’inducement). II. INFORMATIONS RELATIVES AUX TYPES DE SERVICES ET DE CONTRAT QUE NOTRE BUREAU PEUT PROPOSER « Notre bureau offre des services d’intermédiation en assurances. Ces services consistent à fournir des conseils sur des contrats d'assurance, à présenter ou à proposer des contrats d’assurance ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion ou à les conclure, ou à contribuer à leur gestion et à leur exécution. Notre bureau exerce ses activités dans les branches suivantes. Liste des branches: 1. Accidents – 2. Maladie – 3. Corps de vיhicules terrestres, autres que ferroviaires – 4. Corps de vיhicules ferroviaires – 5. Corps de vיhicules aיriens – 6. Corps de vיhicules maritimes, lacustres et fluviaux – 7. Marchandises transportיes, y compris les marchandises, bagages et tous autres biens – 8. Incendie et יlיments naturels – 9. Autres dommages aux biens – 10. R.C. vיhicules terrestres automoteurs – 11. R.C. vיhicules aיriens – 12. R.C. vיhicules maritimes, lacustres et fluviaux – 13. R.C. gיnיrale – 14. Crיdit – 15. Caution – 16. Pertes pיcuniaires diverses – 17. Protection juridique – 18. Assistance – 21. Assurances sur la vie non liיes א des fonds d'investissement א l'exception des assurances de nuptialitי et de natalitי – 22. Assurances de nuptialitי et de natalitי non liיes א des fonds d'investissement – 23. Assurances sur la vie, assurances de nuptialitי et de natalitי liיes א des fonds d'investissement – 24. L'assurance pratiquיe en Irlande et au Royaume-Uni, dיnommיe "permanent health insurance" (assurance maladie, א long terme, non rיsiliable) – 25. Les opיrations tontiniטres – 26. Les opיrations de capitalisation – 27. Gestion de fonds collectifs de retraite – 28. Les opיrations telles que visיes par le Code franחais des assurances au livre IV, titre 4, chapitre Ier – 29. Les opיrations dיpendant de la durיe de la vie humaine, dיfinies ou prיvues par la lיgislation des assurances sociales, lorsqu'elles sont pratiquיes ou gיrיes en conformitי avec la lיgislation d'un Etat membre par des entreprises d'assurances et א leur propre risque. Vous trouverez ci-après, par branche, les contrats d’assurance que notre bureau propose, les conditions/couvertures y relatives. => lien vers la bibliothèque IBP – à classer par branche + rajouter fiche info financière assurance-vie. Des informations concernant la description de la nature et des risques liés aux assurances d’épargne et d’investissement sont disponibles sur les fiches info financière assurance-vie et en cliquant sur les liens ci-après : branche 21 (http://www.wikifin.be/fr/thematiques/epargner-et-investir/assurance-vie- branche-21/assurance-epargne) – branche 23 http://www.wikifin.be/fr/thematiques/epargner-et-investir/produit-dassurance- vie-de-la-branche-23/assurer-et-placer) . » III. INFORMATIONS A PROPOS DES COÛTS ET FRAIS LIES Coûts et frais liés - Article 9 de l’AR N 2 du 21 févrie
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