Nous sommes joigniable au 010/45.28.26
Lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 & 14h00 à 18h00
Vendredi de 9h00 à 12h00 & 14h00 à 17h00
Autres heures sur rdv / Samedi sur rdv
Info@bousman.be
Avenue des villas 61 boite 002 1340 Ottignies Fsma 48125 N° entreprise 0475320487
Nous sommes contrôlés par la Fsma Rue congrestraat 12/14 1000 Bruxelles SPF Economie Rue
du Progrès 50 1210 Saint-Josse-ten-Noort
«Dans le cadre du respect de la loi du 30 juillet 2013 et de ses arrêtés royaux
, notre bureau vous communique les informations suivantes » :
I. INFORMATIONS SUR NOTRE BUREAU
=> INFORMATIONS GENERALES
Assurances BOUSMAN sprl
N° d’entreprise 0475320487
Notre bureau est inscrit sous le numéro 48125 dans la catégorie des
courtiers d’assurances dans le registre des intermédiaires d’assurances tenu
par la FSMA dont le siège est situé Rue du Congrès 12-14 à 1000 Bruxelles
et qui consultable sur le site www.fsma.be. »
Les modes de communication à utiliser entre le bureau et le client, y compris
le cas échéant, pour ce qui concerne la souscription de contrats d’assurance
(téléphone, fax, gsm ,email)
Langue(s) dans la/(les)quelle(s) le client peut communiquer avec le bureau et
recevoir des documents et autres informations de sa part
« La/les langue(s) utilisée(s) par notre bureau est le français»
Règlement extrajudiciaire des plaintes
« Notre bureau fait de son mieux pour vous satisfaire. En cas de problème ou
de question, nous nous tenons à votre disposition. Si vous aviez une plainte
concernant notre prestation de service que nous n’avons pas pu régler
ensemble, vous pouvez contacter le Service Ombudsman Assurances dont le
siège est situé Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles - Tél. 02/547.58.71 -
Fax. 02/547.59.75 - info@ombudsman.as - www.ombudsman.as. »
Conditions générales de prestation de services d’intermédiation en
assurances
=> RAPPORTS ADEQUATS
Nature, fréquence et dates des rapports adéquats (voir article 27 § 8 de la loi
de 02/08/2002 - article 4 8° de l’AR n°1) - Règlement FSMA à venir.
=> POLITITIQUE EN MATIERE DE CONFLITS D’INTERÊTS
« Conformément à la législation, notre bureau a développé une politique en
matière de conflits d’intérêts (=> lien vers la Politique en matière de conflits
d’intérêts – Résumé). Un complément d’information sur cette politique peut
être obtenu sur demande. Il vous sera remis sur support durable. »
=> INDUCEMENT
« Pour les services d’intermédiation en assurances prestés, notre bureau est
rémunéré sous la forme de commissions. Notre bureau peut en outre
percevoir une rémunération liée au portefeuille d’assurances auprès d’une
entreprise d’assurances déterminée ou aux tâches effectuées pour son
compte par notre bureau. Pour plus d’information, veuillez-vous reporter à
l’espace client de notre site internet ou contactez notre bureau ». Dans
l’espace client => lien vers la bibliothèque IBP (voir point 7.4.2. de la
Circulaire FSMA pour le détail des informations à communiquer en matière
d’inducement).
II. INFORMATIONS RELATIVES AUX TYPES DE SERVICES ET DE
CONTRAT QUE NOTRE BUREAU PEUT
PROPOSER
« Notre bureau offre des services d’intermédiation en assurances. Ces
services consistent à fournir des conseils sur des contrats d'assurance, à
présenter ou à proposer des contrats d’assurance ou à réaliser d’autres
travaux préparatoires à leur conclusion ou à les conclure, ou à contribuer à
leur gestion et à leur exécution. Notre bureau exerce ses activités dans les
branches suivantes.
Liste des branches: 1. Accidents – 2. Maladie – 3. Corps de vיhicules
terrestres, autres que ferroviaires – 4. Corps de vיhicules ferroviaires – 5.
Corps de vיhicules aיriens – 6. Corps de vיhicules maritimes, lacustres et
fluviaux – 7. Marchandises transportיes, y compris les marchandises,
bagages et tous autres biens – 8. Incendie et יlיments naturels – 9. Autres
dommages aux biens – 10. R.C. vיhicules terrestres automoteurs – 11. R.C.
vיhicules aיriens – 12. R.C. vיhicules maritimes, lacustres et fluviaux – 13.
R.C. gיnיrale – 14. Crיdit – 15. Caution – 16. Pertes pיcuniaires diverses – 17.
Protection juridique – 18. Assistance – 21. Assurances sur la vie non liיes א
des fonds d'investissement א l'exception des assurances de nuptialitי et de
natalitי – 22. Assurances de nuptialitי et de natalitי non liיes א des fonds
d'investissement – 23. Assurances sur la vie, assurances de nuptialitי et de
natalitי liיes א des fonds d'investissement – 24. L'assurance pratiquיe en
Irlande et au Royaume-Uni, dיnommיe "permanent health insurance"
(assurance maladie, א long terme, non rיsiliable) – 25. Les opיrations
tontiniטres – 26. Les opיrations de capitalisation – 27. Gestion de fonds
collectifs de retraite – 28. Les opיrations telles que visיes par le Code franחais
des assurances au livre IV, titre 4, chapitre Ier – 29. Les opיrations dיpendant
de la durיe de la vie humaine, dיfinies ou prיvues par la lיgislation des
assurances sociales, lorsqu'elles sont pratiquיes ou gיrיes en conformitי avec
la lיgislation d'un Etat membre par des entreprises d'assurances et א leur
propre risque.
Vous trouverez ci-après, par branche, les contrats d’assurance que notre
bureau propose, les conditions/couvertures y relatives. => lien vers la
bibliothèque IBP – à classer par branche + rajouter fiche info financière
assurance-vie.
Des informations concernant la description de la nature et des risques liés
aux assurances d’épargne et d’investissement sont disponibles sur les fiches
info financière assurance-vie et en cliquant sur les liens ci-après : branche 21
(http://www.wikifin.be/fr/thematiques/epargner-et-investir/assurance-vie-
branche-21/assurance-epargne) – branche 23
http://www.wikifin.be/fr/thematiques/epargner-et-investir/produit-dassurance-
vie-de-la-branche-23/assurer-et-placer) . »
III. INFORMATIONS A PROPOS DES COÛTS ET FRAIS LIES
Coûts et frais liés - Article 9 de l’AR N 2 du 21 févrie
Mifid
Assurances crédits Bousman Sprl
Assurance pour l’entreprise et le particulier
Crédits hypothécaires
Finacement / Placements
Leasing / Safe Lease
Protéger votre patrimoine et votre famille est notre métier